Depuis la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 portant sur l’égalité et la citoyenneté, les qualifications pénales ne distinguent ...
En 2024, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré plus de 16 000 infractions à caractère raciste, ...
En 2024, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré plus de 16 000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux sur l’ensemble du territoire français : 9 400 ...
François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, a lancé, ce matin, le groupe de travail ...
Le rapport d'activité des référents déontologues pour les années 2022 et 2023 présente l'évolution du réseau déontologique ministériel, des actions, des témoignages et des avis qui participent à la ...
François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, a conclu aujourd’hui, au Havre, la ...