Le Parlement français a adopté ce mercredi 29 octobre une réforme historique du code pénal intégrant explicitement la notion ...
Le PS, La France insoumise, les communistes et les écologistes avaient proposé un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de ...
Suite à l’adoption par l’Assemblée nationale française d’une résolution dénonçant un accord entre l’Algérie et la France ...
Le ministre algérien des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, a affirmé, dimanche, que l'adoption en France d'une résolution ...
Le Parlement français a entériné une loi élevant Alfred Dreyfus au rang de général de brigade à titre posthume, lors d'un ...
Le Parlement français s’apprête à redéfinir le code pénal en y intégrant la notion de consentement pour les affaires de viol, ...
Les eurodéputés français ont voté à une écrasante majorité en 2023 pour durcir les règles d’accès aux découverts bancaires. Mais, avant la t ...
13:38 WashTec AG : Résultats financiers en hausse au troisième trimestre et sur neuf mois au 30 septembre 2025 CI 13:21 Gunze Limited autorise un programme de rachat d'actions CI 13:21 Résultats ...
Le PLF 2026, encore à l’étude au Parlement français, prévoit des hausses des frais liés aux titres de séjour et à la naturalisation des étrangers.
Le permis de conduire ne sera plus valable à vie. Encore faut-il que le vote du parlement européen soit transposé dans le ...
Une directive européenne transposée en droit français par une ordonnance sur les règles de découverts bancaires suscite la polémique et l’inquiétude au point de conduire le ministre de l’Economie, Rol ...
Décrochage du trafic par rapport au reste de l’Europe, bénéfices rognés et aviation d’affaires durement touchée : des ...