Le Conseil est parvenu ce jour à un accord politique relatif à une nouvelle directive ouvrant la voie à l'introduction d'un certificat fiscal électronique pour les exonérations de TVA. Dans le cadre ...
L’IGF (Inspection générale des finances) a été mandatée en fin d’année 2025 pour documenter l’atonie des rentrées de TVA et les éc ...
Le Conseil a donné ce jour son feu vert définitif à un ensemble d'actes législatifs visant à adapter les règles de l'UE en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'ère numérique. Les règles de ...
Grant Thornton Société d’Avocats a annoncé l’arrivée de Romain Dayan, en qualité d’associé, venant ainsi renforcer l’offre en fiscalité indirecte ...
Les absurdités fiscales ne datent pas d’hier mais un nouveau sommet a été atteint avec la réforme de la TVA censée entrer en ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results