C'est le principal pouvoir législatif du Conseil des affaires d'Etat qui, conformément à la Constitution et à la Loi sur la législation, exerce le pouvoir d'élaborer et de modifier les lois et ...

En vertu de la Constitution et de la Loi sur la législation, le pouvoir législatif de l'APN est constitué de quatre parties : 1. le pouvoir d'élaborer la Constitution ; 2. le pouvoir d'élaborer des ...

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Le sujet est si brûlant qu’il pourrait faire polémique. Mercredi, le Conseil des ...

Invité ce mardi de PuliticaMente, le député de la seconde circonscription de Haute-Corse est notamment revenu sur le processus d’autonomie de la Corse en cours dans un contexte de tensions locales ...

C’est un coup dur pour le gouvernement français. Le Conseil de l’Europe, vigie des droits de l’homme sur le continent, a considéré ce mercredi que l’article 49.3 de la Constitution « soulève des ...

Koffi Améssou Adaba does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations ...

Céline Spector est membre du Conseil scientifique de l'UEF France. Elle a reçu des financements pour des projets de recherche à Sorbonne Université au titre de l'Initiative Europe. Notre démocratie ...

L’élection présidentielle en Egypte aurait été remportée par Mohammed Morsi, candidat des Frères Musulmans et du mouvement de la Place Tahrir. Après la dissolution du Parlement, l’armée garde le ...