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[RDC] De l’acquisition du droit de propriété immobilière. (RDC) De l’acquisition du droit de propriété foncière. Cet article discute de la validité du contrat de location en RDC, dont la durée ...
S’il est un sujet opérationnel que rencontrent régulièrement les praticiens de la commande publique, c’est bien celui de la modification des contrats. En effet, la vie des marchés publics et contrats ...