Richard Ferrand prendra ses fonctions le 8 mars, en même temps que deux nouveaux « Sages » qui ont vu leurs nominations officialisées au Journal officiel ce vendredi. La nomination de l’ex-président ...

La loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille est parue au Journal officiel. Les conséquences de cette réforme du ...

Le journal officiel du Panama a publié la décision de justice annulant formellement les concessions portuaires de CK Hutchison.

8 mai… Décret n°2024-267 portant ratification de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux ...

Le projet de loi de finances adopté par l’Assemblée nationale début février, suite aux nombreuses tentatives des motions de ...

Ce dimanche 4 juin, le « Journal officiel » a publié les deux premiers décrets d’application, dont celui portant sur l’augmentation progressive de l’âge de départ légal à la retraite. Dans un ...

2 mai… Arrêté n°0415/MFB/CAB portant nomination des membres de la Commission nationale des Sanctions et des membres du secrétariat administratif de la ...

Richard Ferrand devient officiellement le nouveau président du Conseil constitutionnel: sa nomination est entérinée ce vendredi par une décision publiée au Journal officiel. La candidature de ...

Ça y est, les décrets actant la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des contractuels de la fonction publique territoriale sont publiés au Journal officiel. Ils s’appliquent dès le 1er mars ...

Le budget de l’Etat pour 2026, dont la quasi-totalité a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, a été promulgué vendredi au Journal officiel, marquant le point final de plus de quatre ...

La nomination de l’ex-président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, à la présidence du Conseil constitutionnel a été entérinée, ce vendredi, par une décision publiée au Journal officiel.