Vous trouverez ici une grande variété de contenus. Est commentée ici la jurisprudence touchant les personnes physiques et morales de droit privé, décisions rendues par les juridictions civiles ...

Tout le numérique au prisme du droit civil : Personnes, Famille, Biens, Contrats, Responsabilité Alors que le mouvement de numérisation de la société s'accélère, le droit se saisit à la fois de ...

En réponse au texte de Tyson Lowrie, « Poussons cette logique tordue un peu plus loin », publié le 22 août Ma proposition de forcer la faculté de droit de l’Université McGill à donner une formation ...

Dans le droit français, il existe une multitude des sûretés mobilières conventionnelles. Dans le Code civil de 1804 la forme de droit commun était le gage qui, pouvait porter indistinctement sur une ...

L'ouvrage de référence ! L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : ...

Vous souhaitez vous lancer dans des études de droit mais ne savez pas à quoi vous attendre ? On vous aide à y voir plus clair grâce au témoignage de deux étudiants de l'Université Paris 1 ...

TRIBUNE - La proposition de loi «relative au choix du nom issu de la filiation», initialement appelée proposition de loi «pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom», ...