Étape importante, la déclaration de succession permet en effet aux agents du fisc d’évaluer et de contrôler le montant des droits de succession que les héritiers ont à payer. À noter que leur chèque ...

Déduit de l’actif de la succession, le passif est constitué par un ensemble de dettes contractées par le défunt, mais ...

Une lectrice de Capital souhaite savoir si les contrats d’assurance vie doivent obligatoirement figurer dans la déclaration de succession, comme le reste du patrimoine du défunt. Catherine, lectrice ...

Une proposition d'ordonnance a été déposée récemment au Parlement bruxellois. Mais l'accord de gouvernement ne contient rien à propos d'une ...

Succession qui s’éternise, désaccord entre héritiers, testament contesté… Ces situations sont fréquentes et souvent sources de tensions. Pour y voir plus clair, Martine Wolff, avocate à Nice ...