The Hamburg Borough Council voted on June 25 to allow zoning official John Leonforte to apply for a permit to issue direct citations to property owners over property maintenance issues. The ...

Le cardinal Barbarin comparaît à partir de ce lundi dans le cadre d’une procédure particulière appelée citation directe. Explications. La procédure utilisée pour faire comparaître le cardinal Barbarin ...

À Sète, les opposants à la construction du parking Aristide-Briand ont lancé une citation directe. Ce lundi 16 juin a eu lieu la première étape de cette procédure avec l'audience de consignation au ...

Même s’il n’y a que deux victimes, les Gadz’Arts sont venus à plusieurs et, pour la grande majorité, en uniforme. Une citation directe avait été délivrée contre Catherine Davy et Laurent Champaney, ...

Le temps presse. « Beaucoup de victimes de l'amiante sont déjà décédées. On ne lâchera pas! On leur a promis un procès pénal. On leur doit! » Fers de lance de la bataille pour que les responsables ...

Pas moins de 161 personnes se sont portées parties civiles contre la mairie de Sète et la SPLBT devant le tribunal judiciaire lors d’une audience de consignation ce lundi 16 juin. Malgré la citation ...

Suite à une citation directe initiée par les parents de Simon Guermonprez, étudiant en médecine mort en 2021 au retour d’une soirée d’intégration, l’Université de Lille comparaîtra en janvier 2026 ...

L'écrivain franco-algérien Kamel Daoud, chroniqueur au Point, a reçu ce lundi par huissier une citation directe à comparaître devant la 17 e chambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée ...