Choisir une location bail précaire pour son local , est-ce risqué ? Ce contrat flexible permet de tester votre projet sans ...

Le bail commercial dérogatoire est un contrat de location de courte durée utilisé lorsqu'un propriétaire et un locataire ne veulent pas s'engager sur un bail commercial classique de neuf ans. La durée ...

Je vous remercie de votre question. Le locataire d'un bail précaire ne peut pas prétendre à la “propriété commerciale”, c’est à dire que, contrairement à ce qui existe dans le cadre du régime ...

J'exploite un restaurant dans le cadre d'un bail précaire de 24 mois. Dois-je embaucher les salariés en CDI ou en CDD ? Dans le cas d'un CDD, peut-il prévoir des congés payés et la prime de précarité ...

À Bernières-sur-Mer, l’épicerie fine La Petite Arcadie vient de se voir accorder un bail commercial. Installé depuis trois ans place du 6 juin, le commerce, géré par Sabrina Jourdan, avait un bail ...

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Au cours de sa dernière séance, le conseil municipal a décidé d'autoriser le maire à ...

Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. Dans le Gard, des ventes frauduleuses dans plusieurs magasins à bail précaire ont eu lieu. (Grigory Bruev) La Direction ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles. Le bail dérogatoire, différent du bail commercial classique, bénéficie ...

Le ministre démissionnaire de l’aménagement du territoire revient sur cette drôle de semaine tout en se déclarant plutôt « optimiste » pour la suite « à condition que… » Partage : Éric Woerth ...

Le boulanger et son épouse tiennent à vivement remercier leurs fidèles clients. "Sans eux on n’aurait rien pu faire ici ", concluent-ils. Pour les retrouver prochainement dans le Gard, il vous suffira ...