Réécrit par le gouvernement lors d'une séance en janvier, un texte soumis à l'Assemblée nationale prévoit que "lorsqu'ils ...

L’Assemblée nationale examinait ce mardi 7 juillet la proposition de loi LR instaurant une présomption d’usage légitime des ...

Gérald Darmanin a dû se résoudre à retirer sa mesure phare afin que les députés adoptent le projet de loi, mardi 7 juillet ...

Adoptée mardi soir par l'Assemblée nationale, la présomption de légitime défense pour les policiers a viré au chaos en fin de ...

La motion de censure déposée par les écologistes contre le gouvernement de Sébastien Lecornu a été largement repoussée ce ...

LCP-Assemblée nationale diffusera le mercredi 5 août(14h) le documentaire inédit « Audiovisuel public : les secrets d'une ...

Les députés ont adopté le texte visant à offrir une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ...